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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. La sanction qui peut être imposée à l’administrateur ou au dirigeant est la réprimande, la suspension sans rémunération d’une durée maximale de 3 mois ou la révocation.
D. 498-2007, a. 41.
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